Dommage, parce que la Logique OGM est contre le vivant, la guerre est menée contre vous!!!
Un exemple:
MONSANTO, LE RACKET EN COL BLANC
Quelles seraient les conséquences pour les paysans français s’ils utilisaient des semences transgéniques ? Regardons ce qui arrive aux agriculteurs américains qui en utilisent depuis plusieurs années. Une synthèse des procès opposant MONSANTO à presque une centaine de paysans américains, poursuivis pour utilisation frauduleuse de semences transgéniques, a été réalisée par le CENTER FOR FOOD SAFETY.
Le contrat proposé par MONSANTO aux agriculteurs désireux d’utiliser des semences transgéniques exige qu’ils abandonnent la pratique séculaire de conservation de leurs semences d’une année sur l’autre. Les agriculteurs signataires doivent respecter les dispositions détaillées dans le supplément du contrat de 31 pages, « le guide d’utilisation technologique de MONSANTO ». (2) Selon ces dispositions, les paysans sont susceptibles de recevoir des visites inopinées sur leurs terres. Ces dernières ont en fait, débouchés sur un nombre incalculable d’accusations de viol du brevet. En outre, ce contrat autorise MONSANTO à avoir accès au dossier concernant les activités du paysan consultable auprès du ministère de l’agriculture. (USDA)
« Accorder à MONSANTO le libre examen de tout fichier ou dossier et reçus ayant trait à l’activité de l’exploitant signataire du contrat » (3) stipule le contrat. Cela lui permet de déterminer combien de sacs de semences ont été vendus et combien d’hectares ont été semés. Cette donnée permet également d’identifier les propriétaires de champs limitrophes, qui peuvent par la suite faire l’objet d’enquêtes de Monsanto sans leur accord. Cela permet également à Monsanto de se faire une idée des comptes du paysan.
En ce qui concerne les enquêtes sur le terrain, voici un extrait de contrat destinés aux producteurs de coton : « si Monsanto a de sérieuses raisons de croire qu’un agriculteur a utilisé une semence contenant un caractère génétique de Monsanto, Monsanto adressera une facture à moins de recevoir la preuve que ce champ a été semé avec des semences nouvelles. Si cette information n’est pas fournie dans les 30 jours, Monsanto s’autorise à inspecter et effectuer des tests dans le champ de l’agriculteur pour déterminer la présence de semences de coton Monsanto. » (4)
Une fois que les paysans ont signé, ils doivent accepter la surveillance de Monsanto. Un contrat mis à jour est envoyé tous les ans aux agriculteurs, et ceux qui continuent à utiliser les semences après la mise à jour des nouvelles conditions sont liés à elles. Ceux qui ne renouvellent pas le contrat peuvent se voir accuser de viol de brevet si quelques unes des semences de l’année précédente germaient dans un champ reconverti à l’agriculture traditionnelle. De ce fait, les agriculteurs peuvent être considérés comme ayant « utilisé » la technologie Monsanto. Or, cette utilisation par inadvertance constitue une acceptation tacite des termes du contrat, exposant l’agriculteur à des poursuites pour viol de brevet ;
Les moyens de pressions
Monsanto a dévolu une part significative de ses ressources aux attaques judiciaires contre les agriculteurs. Il a mis sur pied un groupe de 75 employés et des moyens financiers s’élevant à 10 millions de dollars. (5) Il a installé une ligne gratuite qui permet aux agriculteurs et aux hommes d’affaires de signaler à la compagnie tout cas suspect, voisins ou clients. La firme reconnaît recevoir des centaines d’appels téléphoniques et des lettres par an. (6) Elle envoie ensuite des détectives privés comme Robinson investigations ou Pinkerton pour faire leurs enquêtes.
En général, les poursuites de Monsanto, peuvent se caractériser de trois manières : les enquêtes sur les terres des agriculteurs, les arrangements hors des tribunaux et les procès. Le 29 septembre 1998, Monsanto dans un communiqué de presse annonçait qu’il avait 475 cas de viols de brevets. Le 3 février 1999, le Washington Post faisait état de 525 enquêtes aux Etats- Unis et au Canada. Dans un article publié en 2003, Monsanto affirmait avoir reçu de «source anonyme des milliers d’indices de cas suspects et que la firme suivra d’autres pistes à venir. » (7) En 2004, Monsanto disait que « Presque 600 nouvelles infractions avaient été recensées en 2003. » (8)
Après son enquête sur le terrain sans demande d’autorisation préalable, Monsanto envoie des lettres de menace enjoignant le paysan à payer une certaine somme pour éviter le recours aux procès. L’un deux nous a confié au téléphone que les avocats de Monsanto s’étaient vantés de leurs succès devant les tribunaux pour les pousser à un accord à l’amiable. La menace la plus fréquente était que « Monsanto les traînera en procès pendant des années » s’ils n’obtempèrent pas. Gary Rinehart, un homme que des enquêteurs ont approché par erreur se souvient de leur arrogance : « quand ils sont venus, ils se vantaient devant tout le monde de tous les agriculteurs qu’ils avaient conduit à la ruine. » (9)
En plus des lettres de menaces, Monsanto distribue à des milliers de diffuseurs de semences, les listes des noms des agriculteurs auxquels l’achat des produits est interdit. Ces lettres exercent une pression sur le paysan, quelque soient leur véracité. « Il est plus facile de céder que d’aller devant les tribunaux » nous a dit une fois un paysan qui n’a plus le droit d’utiliser les semences de Monsanto suite à un procès. Le Center Food for Safety, après plusieurs années de recherche, a rassemblé et analysé les procès que Monsanto intente aux agriculteurs américains. En voici un résumé.
Des procès iniques
Monsanto a intenté 90 procès fondés sur des allégations de violations de contrat et de brevets. Ces procès ont concernés 147 agriculteurs et 39 petites entreprises agricoles. En décembre 2004, 19 des 90 procès intentés par Monsanto étaient en cours. Le jugement rendu le plus favorable a été une amende de 3 052 800 de dollars. La totalité des amendes payée à Monsanto est de 15 253 602 dollars. L’arrangement moyen est de 75 000 dollars. (10)
Un paysan du Dakota du Nord expliquait la situation de cette manière : « les agriculteurs sont poursuivis à cause de la présence d’OGM sur leurs parcelles qu’ils n’ont pas achetés, qu’ils n’ont pas voulus, dont-ils ne se serviront pas et qu’ils ne pourront pas commercialiser. » (11)
Jusqu’à ce que les tribunaux reconnaissent l’intention du paysan comme critère, les agriculteurs et leurs avocats sont pris dans un rude combat. Il y a bien sûr le cas emblématique de Percy Schmeiser, agriculteur canadien déclaré coupable d’utilisation frauduleuse de semences transgéniques sans savoir qu’il y avait des OGM dans son champ ( Voir l’écologiste N° 10). Il y a aussi ceux qui ont acheté des semences transgéniques pour décider de s’en passer la saison suivante et dont les semis n’ayant pas germé la saison précédente ont germé la saison suivante, ou sont tombés sur le sol avant récolte. Glen Eaton, agriculteur de l’Arkansas, s’est sans doute retrouvé devant les tribunaux à cause de cela. Selon les documents légaux, un juge a déclaré que « il était indiscutable que Eaton ne savait pas comment ces semences épandues en 1999 se sont révélées positives au test de tolérance au Round up Ready » en dépit des allégations de Monsanto affirmant que Eaton savait qu’il utilisait sa « technologie » en 1999 et 2000. Deux explications sont possibles à cela : des repousses et/ou des échantillons mélangés. Selon Eaton, les plants de soja semés en 1997 et 1998 se sont révélés « catastrophiques », les cosses s’ouvrant avant la récolte et occasionnant de graves pertes. Il continue d’ailleurs à en subir les dommages sans compensation car ces champs restent contaminés d’année en année. La deuxième explication possible est qu’un de ses « consultants » en culture ait mélangée des échantillons pris dans des silos après la récolte de 1998. De toute façon, comme Eaton n’a pas appliqué de Round Up en 1999, il n’a pas intentionnellement violé le brevet. Malgré cela, le procès s’est terminé par un « arrangement » confidentiel entre l’agriculteur et Monsanto en 2001.
Le coût de la protection contre les OGM
Un autre agriculteur du Nord du Dakota, Rodney Nelson, a trouvé nécessaire de préserver ses cultures de tout risque d’accusation en investissant dans des mesures préventives. Ces mesures incluent l’épandage de Round up sur ses graines de soja, le test de détection de matériel génétique et l’utilisation d’un système de GPS, le tout pour un coût de 12 000 dollars !
Toutes ces précautions proviennent d’une expérience malheureuse avec Monsanto. En 2000, la firme avait attaquée Nelson pour viol de brevet sans preuve tangible. Même si le comité d’arbitrage de semences du Dakota du Nord n’a pas trouvé de fondements aux allégations de Monsanto, la famille de Nelson a dû signer un arrangement confidentiel et payer presque 200 000 dollars pour le coût du procès. En 2000-2001, la bande de terre arrosée de round up a révélée la présence de plusieurs plantes tolérantes à l’herbicide sur une trentaine de kilomètres prouvant que les craintes de Nelson étaient fondées.
Pire encore, l’histoire de Hendrik Hartkamp, qui a quitté la Hollande pour emménager dans un ranch en Oklahoma. Ce qu’il ne savait pas, c’était que le ranch contenait un silo avec une certaine quantité de soja Round up Ready. Le 3 avril 2000, Hartkamp était poursuivi par Monsanto pour utilisation frauduleuse de sa technologie. Ruiné après avoir perdu tout son argent en procès, Hartkamp a vendu son exploitation pour un prix inférieur au prix d’achat.
En conclusion, il apparaît que les agriculteurs qui utilisent les semences transgéniques ne sont pas conscients des clauses strictes du contrat. Pour eux, il demeure impensable que la sauvegarde traditionnelle des semences soit un crime.
NOTES
(1) cet article est tiré de Center Food of Safety, Monsanto vs US Farmers, 2005, 77 pages
(2) guide consultable en ligne sur le site de Monsanto : www.monsanto.com/monsanto/us_ag/layout/stewardship/tug
(3) Monsanto Co, 2005, Technology/stewardship agreement, par. 4, « Grower Agrees »
(4) Monsanto Co, 2005, Technology user guide, page 19.
(5) Peter Shinkle, “Monsanto reaps some angers withhard line on reusing seed” St Louis Post Dispatch, 19 mai 2003
(6) Monsanto co, seed piracy update 2003
(7) Monsanto co, seed piracy update 2003
(8) Monsanto co, seed piracy update 2004
(9) Entretien téléphonique avec le CFS le 4 septembre 2003.
(10)On trouvera un récapitulatif des 90 procès à la fin de la brochure CFS.
(11) Hugh Warwick et Gundula Meziani, “seeds of doubt: north American farmer’s experiences of GM crop”, Soil association, 2002, p 47.
Le Center for Food Safety est une ONG américaine crée en 1997 par l’International Center for Technology Assessment, afin de s’opposer aux technologies alimentaires dangereuses et de promouvoir des alternatives durables. Monsanto vs Farmers est la toute première synthèse des litiges opposants Monsanto et les agriculteurs américains.
Publication complète disponible en ligne sur www.centerforfoodsafety.org
Adresse: The center for food safety, 660 Pensylvania Ave, SE, #302, Washington DC 20003, Tel. (202) 547-9359. Courriel: office@centerfoodforsafety.org
Site: www.centerforfoodsafety.org
Source: L’ECOLOGISTE N°15- VOL 6 N° 1- AVRIL –MAI-JUIN 2005, page 43-44.
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