août 18, 2005

1-Les Ogm, ça vous parle? Vous n'êtes ni pour ni contre?

Dommage, parce que la Logique OGM est contre le vivant, la guerre est menée contre vous!!!



Un exemple: MONSANTO, LE RACKET EN COL BLANC

Quelles seraient les conséquences pour les paysans français s’ils utilisaient des semences transgéniques ? Regardons ce qui arrive aux agriculteurs américains qui en utilisent depuis plusieurs années. Une synthèse des procès opposant MONSANTO à presque une centaine de paysans américains, poursuivis pour utilisation frauduleuse de semences transgéniques, a été réalisée par le CENTER FOR FOOD SAFETY.

Le contrat proposé par MONSANTO aux agriculteurs désireux d’utiliser des semences transgéniques exige qu’ils abandonnent la pratique séculaire de conservation de leurs semences d’une année sur l’autre. Les agriculteurs signataires doivent respecter les dispositions détaillées dans le supplément du contrat de 31 pages, « le guide d’utilisation technologique de MONSANTO ». (2) Selon ces dispositions, les paysans sont susceptibles de recevoir des visites inopinées sur leurs terres. Ces dernières ont en fait, débouchés sur un nombre incalculable d’accusations de viol du brevet. En outre, ce contrat autorise MONSANTO à avoir accès au dossier concernant les activités du paysan consultable auprès du ministère de l’agriculture. (USDA)

« Accorder à MONSANTO le libre examen de tout fichier ou dossier et reçus ayant trait à l’activité de l’exploitant signataire du contrat » (3) stipule le contrat. Cela lui permet de déterminer combien de sacs de semences ont été vendus et combien d’hectares ont été semés. Cette donnée permet également d’identifier les propriétaires de champs limitrophes, qui peuvent par la suite faire l’objet d’enquêtes de Monsanto sans leur accord. Cela permet également à Monsanto de se faire une idée des comptes du paysan.

En ce qui concerne les enquêtes sur le terrain, voici un extrait de contrat destinés aux producteurs de coton : « si Monsanto a de sérieuses raisons de croire qu’un agriculteur a utilisé une semence contenant un caractère génétique de Monsanto, Monsanto adressera une facture à moins de recevoir la preuve que ce champ a été semé avec des semences nouvelles. Si cette information n’est pas fournie dans les 30 jours, Monsanto s’autorise à inspecter et effectuer des tests dans le champ de l’agriculteur pour déterminer la présence de semences de coton Monsanto. » (4)

Une fois que les paysans ont signé, ils doivent accepter la surveillance de Monsanto. Un contrat mis à jour est envoyé tous les ans aux agriculteurs, et ceux qui continuent à utiliser les semences après la mise à jour des nouvelles conditions sont liés à elles. Ceux qui ne renouvellent pas le contrat peuvent se voir accuser de viol de brevet si quelques unes des semences de l’année précédente germaient dans un champ reconverti à l’agriculture traditionnelle. De ce fait, les agriculteurs peuvent être considérés comme ayant « utilisé » la technologie Monsanto. Or, cette utilisation par inadvertance constitue une acceptation tacite des termes du contrat, exposant l’agriculteur à des poursuites pour viol de brevet ;

Les moyens de pressions

Monsanto a dévolu une part significative de ses ressources aux attaques judiciaires contre les agriculteurs. Il a mis sur pied un groupe de 75 employés et des moyens financiers s’élevant à 10 millions de dollars. (5) Il a installé une ligne gratuite qui permet aux agriculteurs et aux hommes d’affaires de signaler à la compagnie tout cas suspect, voisins ou clients. La firme reconnaît recevoir des centaines d’appels téléphoniques et des lettres par an. (6) Elle envoie ensuite des détectives privés comme Robinson investigations ou Pinkerton pour faire leurs enquêtes.

En général, les poursuites de Monsanto, peuvent se caractériser de trois manières : les enquêtes sur les terres des agriculteurs, les arrangements hors des tribunaux et les procès. Le 29 septembre 1998, Monsanto dans un communiqué de presse annonçait qu’il avait 475 cas de viols de brevets. Le 3 février 1999, le Washington Post faisait état de 525 enquêtes aux Etats- Unis et au Canada. Dans un article publié en 2003, Monsanto affirmait avoir reçu de «source anonyme des milliers d’indices de cas suspects et que la firme suivra d’autres pistes à venir. » (7) En 2004, Monsanto disait que « Presque 600 nouvelles infractions avaient été recensées en 2003. » (8)

Après son enquête sur le terrain sans demande d’autorisation préalable, Monsanto envoie des lettres de menace enjoignant le paysan à payer une certaine somme pour éviter le recours aux procès. L’un deux nous a confié au téléphone que les avocats de Monsanto s’étaient vantés de leurs succès devant les tribunaux pour les pousser à un accord à l’amiable. La menace la plus fréquente était que « Monsanto les traînera en procès pendant des années » s’ils n’obtempèrent pas. Gary Rinehart, un homme que des enquêteurs ont approché par erreur se souvient de leur arrogance : « quand ils sont venus, ils se vantaient devant tout le monde de tous les agriculteurs qu’ils avaient conduit à la ruine. » (9)

En plus des lettres de menaces, Monsanto distribue à des milliers de diffuseurs de semences, les listes des noms des agriculteurs auxquels l’achat des produits est interdit. Ces lettres exercent une pression sur le paysan, quelque soient leur véracité. « Il est plus facile de céder que d’aller devant les tribunaux » nous a dit une fois un paysan qui n’a plus le droit d’utiliser les semences de Monsanto suite à un procès. Le Center Food for Safety, après plusieurs années de recherche, a rassemblé et analysé les procès que Monsanto intente aux agriculteurs américains. En voici un résumé.

Des procès iniques

Monsanto a intenté 90 procès fondés sur des allégations de violations de contrat et de brevets. Ces procès ont concernés 147 agriculteurs et 39 petites entreprises agricoles. En décembre 2004, 19 des 90 procès intentés par Monsanto étaient en cours. Le jugement rendu le plus favorable a été une amende de 3 052 800 de dollars. La totalité des amendes payée à Monsanto est de 15 253 602 dollars. L’arrangement moyen est de 75 000 dollars. (10)

Un paysan du Dakota du Nord expliquait la situation de cette manière : « les agriculteurs sont poursuivis à cause de la présence d’OGM sur leurs parcelles qu’ils n’ont pas achetés, qu’ils n’ont pas voulus, dont-ils ne se serviront pas et qu’ils ne pourront pas commercialiser. » (11)

Jusqu’à ce que les tribunaux reconnaissent l’intention du paysan comme critère, les agriculteurs et leurs avocats sont pris dans un rude combat. Il y a bien sûr le cas emblématique de Percy Schmeiser, agriculteur canadien déclaré coupable d’utilisation frauduleuse de semences transgéniques sans savoir qu’il y avait des OGM dans son champ ( Voir l’écologiste N° 10). Il y a aussi ceux qui ont acheté des semences transgéniques pour décider de s’en passer la saison suivante et dont les semis n’ayant pas germé la saison précédente ont germé la saison suivante, ou sont tombés sur le sol avant récolte. Glen Eaton, agriculteur de l’Arkansas, s’est sans doute retrouvé devant les tribunaux à cause de cela. Selon les documents légaux, un juge a déclaré que « il était indiscutable que Eaton ne savait pas comment ces semences épandues en 1999 se sont révélées positives au test de tolérance au Round up Ready » en dépit des allégations de Monsanto affirmant que Eaton savait qu’il utilisait sa « technologie » en 1999 et 2000. Deux explications sont possibles à cela : des repousses et/ou des échantillons mélangés. Selon Eaton, les plants de soja semés en 1997 et 1998 se sont révélés « catastrophiques », les cosses s’ouvrant avant la récolte et occasionnant de graves pertes. Il continue d’ailleurs à en subir les dommages sans compensation car ces champs restent contaminés d’année en année. La deuxième explication possible est qu’un de ses « consultants » en culture ait mélangée des échantillons pris dans des silos après la récolte de 1998. De toute façon, comme Eaton n’a pas appliqué de Round Up en 1999, il n’a pas intentionnellement violé le brevet. Malgré cela, le procès s’est terminé par un « arrangement » confidentiel entre l’agriculteur et Monsanto en 2001.

Le coût de la protection contre les OGM

Un autre agriculteur du Nord du Dakota, Rodney Nelson, a trouvé nécessaire de préserver ses cultures de tout risque d’accusation en investissant dans des mesures préventives. Ces mesures incluent l’épandage de Round up sur ses graines de soja, le test de détection de matériel génétique et l’utilisation d’un système de GPS, le tout pour un coût de 12 000 dollars !

Toutes ces précautions proviennent d’une expérience malheureuse avec Monsanto. En 2000, la firme avait attaquée Nelson pour viol de brevet sans preuve tangible. Même si le comité d’arbitrage de semences du Dakota du Nord n’a pas trouvé de fondements aux allégations de Monsanto, la famille de Nelson a dû signer un arrangement confidentiel et payer presque 200 000 dollars pour le coût du procès. En 2000-2001, la bande de terre arrosée de round up a révélée la présence de plusieurs plantes tolérantes à l’herbicide sur une trentaine de kilomètres prouvant que les craintes de Nelson étaient fondées.

Pire encore, l’histoire de Hendrik Hartkamp, qui a quitté la Hollande pour emménager dans un ranch en Oklahoma. Ce qu’il ne savait pas, c’était que le ranch contenait un silo avec une certaine quantité de soja Round up Ready. Le 3 avril 2000, Hartkamp était poursuivi par Monsanto pour utilisation frauduleuse de sa technologie. Ruiné après avoir perdu tout son argent en procès, Hartkamp a vendu son exploitation pour un prix inférieur au prix d’achat.

En conclusion, il apparaît que les agriculteurs qui utilisent les semences transgéniques ne sont pas conscients des clauses strictes du contrat. Pour eux, il demeure impensable que la sauvegarde traditionnelle des semences soit un crime.

NOTES

(1) cet article est tiré de Center Food of Safety, Monsanto vs US Farmers, 2005, 77 pages

(2) guide consultable en ligne sur le site de Monsanto : www.monsanto.com/monsanto/us_ag/layout/stewardship/tug

(3) Monsanto Co, 2005, Technology/stewardship agreement, par. 4, « Grower Agrees »

(4) Monsanto Co, 2005, Technology user guide, page 19.

(5) Peter Shinkle, “Monsanto reaps some angers withhard line on reusing seed” St Louis Post Dispatch, 19 mai 2003

(6) Monsanto co, seed piracy update 2003

(7) Monsanto co, seed piracy update 2003

(8) Monsanto co, seed piracy update 2004

(9) Entretien téléphonique avec le CFS le 4 septembre 2003.

(10)On trouvera un récapitulatif des 90 procès à la fin de la brochure CFS.

(11) Hugh Warwick et Gundula Meziani, “seeds of doubt: north American farmer’s experiences of GM crop”, Soil association, 2002, p 47.

Le Center for Food Safety est une ONG américaine crée en 1997 par l’International Center for Technology Assessment, afin de s’opposer aux technologies alimentaires dangereuses et de promouvoir des alternatives durables. Monsanto vs Farmers est la toute première synthèse des litiges opposants Monsanto et les agriculteurs américains.

Publication complète disponible en ligne sur www.centerforfoodsafety.org

Adresse: The center for food safety, 660 Pensylvania Ave, SE, #302, Washington DC 20003, Tel. (202) 547-9359. Courriel: office@centerfoodforsafety.org

Site: www.centerforfoodsafety.org

Source: L’ECOLOGISTE N°15- VOL 6 N° 1- AVRIL –MAI-JUIN 2005, page 43-44.

5 Comments:

At jeu. août 18, 12:33:00 AM 2005, Blogger Fleur de Vanille said...

Mon propre commentaire, car cet excellent article mérite d'être vulgarisé. Même si ilmet de côté la destruction de l'environnement et le génocide silencieux en matière d'expèces végetales, animales et humains ( mutations génétiques incontrôlées, maladies.....), on peut déja s'inquièter de la logique qui sous tend les OGM instaurés dans d'uniques intérêts privés et qui ne sont en AUCUN CAS un progrès mais une appropriation du vivant et sa marchandisation.

 
At lun. nov. 14, 03:04:00 PM 2005, Anonymous Anonyme said...

Les cultivateurs de céréales, notament dans les régions à faibles rendements, utilisent souvent une partie de leur récolte pour la resemer l'année suivante.Par économie.
Je cultive du maïs. Comme tous mes collègues, en Europe ou aux Etats-Unis, j'achète chaque année la semence car on sème des maïs hybrides, même si elle est chère (en France nettement plus chère qu'aux E.U.), car le supplément de productivité est intéressante. Je n'ai pas, à ce jour, semé de maïs transgénique, mais je n'ai pas d'opposition de principe. Il faut voir si c'est intéressant, si c'est dangereux...
Nous devrions avoir, au niveau européen, la capacité d'en juger. Chaque état séparément n'a pas les moyens de faire tous les tests nécessaires, il faut donc regrouper les moyens et déléguer à l'Union pour agréer ces produits, comme les médicaments, etc.
Les généticiens des firmes semencières sont les meilleurs conservateurs de la diversité variétale, ils ont de véritables "banques".

Je ne connais pas la législation états-unienne, donc pas d'avis précis sur les procès.
Si les farmers achètent des semences transgéniques, ils n'y sont pas obligés, c'est par intérêt. S'ils veulent en resemer, c'est qu'ils les apprécient. S'ils veulent les utiliser sans les acheter, c'est comme quand un possesseur de logiciel, de CD ou DVD, de livre ou de tout objet culturel ou strictement matériel veut le dupliquer pour en tirer profit sans respecter le droit de l'auteur de l'oeuvre ou du brevet!

 
At mar. nov. 15, 02:29:00 PM 2005, Blogger Fleur de Vanille said...

Les cultivateurs de céréales, notament dans les régions à faibles rendements, utilisent souvent une partie de leur récolte pour la resemer l'année suivante. Par économie.

Flûte, vous etes vraiment agriculteur? quel maheur! je suis atterée par votre réponse. Replanter les semences est une tradition séculaire, millénaire à l'origine de la civilissation. C'est d'abord un acte de vie, pas d'économie.

Ce qui m'éffraie dans votre réponse c'est que vous oublier de dire que chaque semence ressemée s'adapte et évolue en fonction de son terroir. C'est par ce moyen que des milliers de variétés vertes ont été crées.



Je cultive du maïs. Comme tous mes collègues, en Europe ou aux Etats-Unis, j'achète chaque année la semence car on sème des maïs hybrides, même si elle est chère (en France nettement plus chère qu'aux E.U.), car le supplément de productivité est intéressante.

Les variétés hybrides crées en laboratoire ne sont pas si rentables que vous semblez le supposer. Souvent, les semences artificielles ne respectent qu'une seule règle: la perte de la possibilité d'évolution donnée par essence à toutes espèce vivante. Les graines dont vous parlez ne respectent qu'une logique: celles de l'uniformisation de la vie. Au final, on obtient des graines fabriquées, pauvres en nutriments,RICHE EN GLUTEN, pauvres en protéines, calibrées et programmées pour les machines de l'industrie agroalimentaire.

Pourquoi acheter la semence alors que la nature la redonne? En sus, vous sous entendez qu'acheter les semences résulte d'un choix. Or c'est souvent une obligation. Un autre aspect que vous oubliez de souligner: les graines hybrides ne sont pas si résistantes au sens que on ne pourra pas même pas les replanter sous peine de rendements calamiteux. Ces graines si résistantes sont incapables dès les années suivantes de redonner la vie.

Je n'ai pas, à ce jour, semé de maïs transgénique, mais je n'ai pas d'opposition de principe. Il faut voir si c'est intéressant, si c'est dangereux...

Evidemment, en tant que contribuable, je paie vos subventions, j'équilibre vos résultats d'exploitation calamiteux et absorbées par la kyrielle de pesticides poisons que vous déversez dans notre écosystème. Les OGM ne peuvent que faire perdurer ce principe! Pourquoi donc le changer? ;-)

Vous n'avez pas d'opposition de principe sur des semences génétiquement modifiées dont AUCUNE assurance au monde ne veut en assumer les conséquences tant dans leurs effets matériels et humains.

Je vous invite à lire le résumé que j'ai fait sur un reportage sur le Soja transgénique en Argentine, ses effets pervers sur la stérilisation des terres, l'usage massif de round-up et l'empoisonnement des hommes et des femmes qui y vivent, sans compter la baisse des rendements.



Nous devrions avoir, au niveau européen, la capacité d'en juger.

D'éminents spécialistes travaillent sur ce sujet. Une abondante documentation existe sur le sujet. Vous sous entendez qu'il n'y a pas d'arguments objectifs à l'opposition aux semences OGM. Ce à quoi je vous répond que vous faites fausse route. Ou alors, INFORMEZ VOUS!!

Chaque état séparément n'a pas les moyens de faire tous les tests nécessaires, Faut-il comprendre que la société qui met en vente un produit sur le marché n'est en aucun cas tenue de prouver son inocuité et que c'est à la collectivité donc aux impôts de financer les travaux prouvant la non nocivité d'un produit privé mis sur le marché?


il faut donc regrouper les moyens et déléguer à l'Union pour agréer ces produits, comme les médicaments, etc. zut, vous allez pas nous faire le coup de la famine et des médicaments par exemple?

Savez vous par exemple que la culture d'OGM thérapeutiques en PLEIN CHAMP est interdite aux US? ;-) et que la plupart des médicaments quue les multinationales biopirates utilisent comme argument scientifique pour faire valider des semences manipulées et brevetées font déja l'objet de recherches sans orientation OGM, le plus souvent?



Les généticiens des firmes semencières sont les meilleurs conservateurs de la diversité variétale, ils ont de véritables "banques". Alors finalement Monsanto ou encore Limagrain oeuvrent-ils pour le bien de l'humanité? font-ils mieux que les paysans du monde entier (hormis ceux des pays développés) qui replantent leurs semences, les échangent depuis la nuit des temps contribuant ainsi à la biodiversité qui a regressé depuis cinquante ans? Monsanto est donc là pour sauvegarder la biodiversité en brevetant des graines qui ne poussent qu'avec un engrais lui aussi breveté?

Je ne connais pas la législation états-unienne, donc pas d'avis précis sur les procès. Là il ne s'agit pas de législation. mais de faits éprouvés de piratage, du vol mis en place par le système Monsanto pour racketer les paysans.

Si les farmers achètent des semences transgéniques, ils n'y sont pas obligés, c'est par intérêt.
Plus haut, vous parliez de sauvetage de la biodiversité. Alors Intérèt, biodiversité? Ne sais plus? ;-)


S'ils veulent en ressemer, c'est qu'ils les apprécient. Cela reste à vérifier. :-) Peut être avez vous survolé le sujet, mais il est axé sur les poursuites judiciaires engagés systématiquement par Monsanto à l'encontre de cultivateurs ayant ressemées des graines conventionnelles NON OGM contaminées à leur insu par des champs OGM voisins.

S'ils veulent les utiliser sans les acheter, c'est comme quand un possesseur de logiciel, de CD ou DVD, de livre ou de tout objet culturel ou strictement matériel veut le dupliquer pour en tirer profit sans respecter le droit de l'auteur de l'oeuvre ou du brevet! Un possesseur de logiciel ou d'un livre a crée un chose nouvelle qui satisfait à ces critères: Nouveauté, inventivité, utilité et unicité.

Les gènes crées par les firmes biotechnoligiques sont instables, puisqu'elle se disséminent et qu'elles varient ensuite dans leurs carctérisrtiques. Vous qui évoquez le droit de la propriété, vous savez certainement que ce droit s'applique sur des créations fixes et bien définies, pas des créations variables et instables. Il ne viendrait à l'idée de personne de breveter le temps parce qu'il aura crée un mot pour le définir.

Je suis effrayée car vous vous présenté comme agriculteur, mais vous semblez trouver normal de ne plus avoir le choix sur vos graines; vous ne semblez nullement troublé par la la suppression de la tradition de replantage des graines et des semences qui est à l'origine de la vie, mais pire encore vous comparer le vivant et ses gènes avec un cd, un livre et une propriété de l'auteur.

Vos propos illustrent la pleine logique qui sous-tend et soutient l'action des entreprises de biopiraterie: un tour de passe-passe génétique sur des espèces existant déja, non crées par eux, une brevetisation complice et laxiste par des autorités déficiantes et une appropriation du vivant.

 
At dim. oct. 15, 06:04:00 AM 2006, Anonymous didier said...

Pourrais avoir une copie d'un original de contrat, que ce soit Monsanto, Pionner ou Limagrain?

Le lien de l'article ne fonctionne plus.

Bien à vous, et en vous remerciant de populariser ce domaine si complexe pour lensemble de nos concityens.

Didier

 
At dim. oct. 15, 12:45:00 PM 2006, Blogger Fleur de Vanille said...

Merci pour votre commentaire Didier. Est de ce lien que vous parlez?

merci de m'avoir signalée le bug! ;-)

 

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